Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Les définitions conservent le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié : désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » signifiant la propriété d’au moins 50 % des actions ou titres permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autorité de gestion.
- Pays : Québec, Canada.
- Société (« la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») : Rodrigue Métal inc., 1890, 1ère Rue, Lévis, Qc, Canada.
- Contenu : désigne tout texte, image ou information que Vous pouvez publier, téléverser, lier ou rendre disponible par tout moyen.
- Appareil : désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
- Retour d’information (Feedback) : désigne tout retour, innovation ou suggestion envoyés par Vous concernant les fonctionnalités ou la performance du Service.
- Service : désigne le Site Web.
- Conditions générales (« Conditions ») : désigne les présentes Conditions générales régissant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu fourni par un tiers et intégré ou affiché par le Service.
- Site Web : Rodrigue Métal, accessible à l’adresse https://rodriguemetal.com/
- Vous : désigne la personne physique utilisant le Service ou l’entité juridique au nom de laquelle cette personne utilise le Service.
Reconnaissance
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par l’acceptation et le respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous refusez une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Le Service n’est pas autorisé aux personnes de moins de 18 ans.
Votre accès au Service est également conditionné par l’acceptation de Notre Politique de confidentialité. Celle-ci explique Nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos données personnelles et Vos droits. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.
Contenu
Votre droit de publier du contenu
Le Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu, Vous nous accordez une licence nous permettant d’utiliser, modifier, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu via le Service. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu, mais Vous nous autorisez à le mettre à disposition d’autres utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions.
Vous garantissez que :
- le Contenu Vous appartient ou Vous disposez des droits nécessaires pour Nous accorder cette licence ;
- la publication de ce Contenu ne viole pas des droits de tiers (vie privée, droits d’auteur, droits contractuels, etc.).
Restrictions relatives au contenu
Vous ne pouvez pas transmettre un Contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou inapproprié. Sont notamment interdits :
- Contenus illégaux ou promouvant des activités illégales.
- Contenus diffamatoires, discriminatoires ou haineux.
- Spam, publicité non sollicitée, chaînes de lettres, loteries ou jeux d’argent.
- Virus, maliciel, chevaux de Troie ou tout contenu visant à nuire.
- Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
- Usurpation d’identité.
- Violation de la vie privée.
- Informations fausses ou trompeuses.
La Société peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.
Vous comprenez que Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous trouvez offensant et acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. La Société décline toute responsabilité liée à de tels contenus.
Sauvegardes du contenu
Bien que des sauvegardes soient réalisées, la Société ne garantit pas l’absence de perte ou corruption de données.
Vous acceptez de conserver une copie indépendante de tout Contenu.
Politique de droits d’auteur
Violation de propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si Vous estimez qu’un Contenu présent sur le Service viole Vos droits d’auteur, Vous devez soumettre un avis écrit complet à info@rodriguemetal.com.
Notification DMCA
Votre notification DMCA doit inclure :
- signature électronique ou physique ;
- description de l’œuvre protégée ;
- URL du contenu litigieux ;
- coordonnées complètes ;
- déclaration de bonne foi ;
- déclaration sous peine de parjure confirmant l’exactitude des informations.
À réception, la Société pourra retirer le Contenu concerné.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu utilisateur) demeurent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales.
Les marques et habillages commerciaux de la Société ne peuvent être utilisés sans son consentement écrit.
Vos retours d’information
Vous cédez à la Société l’ensemble des droits liés aux retours que Vous fournissez. Si cette cession est impossible, Vous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite permettant leur utilisation sans restriction.
Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’en contrôle ni le contenu ni les pratiques. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites tiers.
Nous Vous recommandons de lire leurs conditions générales et politiques de confidentialité.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de la Société, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant que Vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat.
La Société ne peut être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (perte de profits, de données, interruption d’activité, etc.).
Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations — elles ne s’appliqueront alors que dans la mesure permise par la loi.
Clause « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que :
- le Service répondra à Vos besoins ;
- le Service sera disponible sans interruption ;
- les informations seront exactes ;
- le Service ou ses serveurs sont exempts de virus ou éléments nuisibles.
Certaines exclusions peuvent ne pas s’appliquer selon les lois de votre juridiction.
Droit applicable
Les lois du Québec et du Canada, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent les présentes Conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, Vous acceptez d’abord de tenter une résolution à l’amiable en contactant la Société.
Utilisateurs de l’Union européenne
Si Vous êtes un consommateur de l’UE, Vous bénéficiez des protections impératives prévues par votre droit national.
Conformité aux lois américaines
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à embargo américain ni être répertorié comme « partie interdite ».
Divisibilité et renonciation
Si une disposition est jugée invalide, elle sera interprétée pour en respecter l’intention, et le reste des Conditions demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas renonciation future.
Interprétation en cas de traduction
En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Si les changements sont importants, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer 30 jours à l’avance.
En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, Vous acceptez celles-ci.
Nous contacter
Pour toute question :
info@rodriguemetal.com
